Gestion des déchets verts : obligations des entreprises pour 2024

La gestion des biodéchets connaît une évolution significative en 2024, avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations pour les entreprises en France. L’objectif principal est de promouvoir une économie circulaire et de réduire l’impact environnemental des déchets organiques. Ces nouvelles réglementations imposent aux entreprises de trier et de valoriser correctement leurs biodéchets, marquant ainsi une avancée majeure dans la lutte contre le gaspillage et la préservation de l’environnement.

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Les biodéchets, tels que définis par l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, englobent les déchets non dangereux et biodégradables provenant de diverses sources, notamment les jardins, les parcs, les cuisines des ménages, des restaurants, des commerces de gros, des cantines, des traiteurs, des magasins de détail, ainsi que des usines de transformation alimentaire. Ils se divisent principalement en deux catégories : les déchets verts, issus de la tonte de pelouse, des tailles d’arbustes, etc., et les déchets alimentaires, comprenant les restes de repas, les produits périmés et les déchets de préparation des aliments.

Les biodechets en entreprise

Les biodéchets en entreprise se réfèrent à tous les déchets organiques non dangereux et biodégradables. Dans le secteur de la restauration, cela inclut principalement les déchets alimentaires tels que les restes de repas, les épluchures, et les produits périmés. Dans l’industrie, les biodéchets peuvent comprendre les déchets organiques produits lors de la transformation ou de la fabrication de produits alimentaires.

Dans les entreprises de paysagisme, les biodéchets comprennent principalement les déchets verts. Il s’agit des matières végétales issues de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage et d’autres pratiques similaires. Ces déchets verts peuvent être des ressources précieuses pour la création de compost ou pour d’autres méthodes de valorisation organique.

Obligations pour les entreprises à partir de janvier 2024

La réglementation sur le tri des biodéchets en entreprise est définie par la loi anti-gaspillage de 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC). À partir du 1er janvier 2024, cette loi impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de trier leurs biodéchets. Cette mesure vise à renforcer les pratiques environnementales et à encourager une gestion durable des déchets. Auparavant, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, seules les entités produisant plus de cinq tonnes de biodéchets par an étaient tenues de trier et de traiter ces déchets de manière appropriée. Selon la réglementation actuelle, toutes les entreprises doivent désormais effectuer un tri à la source de leurs biodéchets et les valoriser de manière appropriée. 

Comment trier et valoriser les biodéchets en entreprise ?

Le tri à la source 

La première étape pour les entreprises consiste à mettre en place un système efficace de tri à la source. Cela implique l’adoption de méthodes permettant de séparer les biodéchets des autres types de déchets. Il est recommandé d’investir dans des équipements appropriés tels que des tables de tri, des poubelles à ouverture automatique, des seaux pour les déchets organiques, etc. De plus, il est essentiel d’informer et de former le personnel sur les nouvelles procédures de tri.

Le tri à la source implique la séparation des biodéchets dès leur production, avant toute autre opération de collecte ou de traitement. Les biodéchets doivent être collectés et traités de manière distincte des autres types de déchets, tels que les déchets recyclables ou non recyclables.

La valorisation 

Une fois triés, les biodéchets doivent être valorisés de manière appropriée. Deux principales méthodes de valorisation sont recommandées :

• Compostage : Il s’agit d’une méthode de traitement biologique qui transforme les biodéchets en compost, un amendement organique utilisable pour enrichir les sols. Les entreprises peuvent opter pour le compostage sur place, en aménageant un espace dédié
• Collecte séparée : La collecte séparée des biodéchets offre aux entreprises une alternative pour gérer efficacement leurs déchets verts. En optant pour cette méthode, les entreprises placent leurs biodéchets dans des conteneurs dédiés, distincts des autres types de déchets. Ces conteneurs sont ensuite régulièrement collectés par des entreprises spécialisées dans la valorisation des déchets. Une fois collectés, ces biodéchets peuvent être acheminés vers des installations de compostage ou de méthanisation. Dans ces installations, les déchets sont transformés en compost de haute qualité ou en biogaz, offrant ainsi une solution durable pour la gestion des déchets organiques des entreprises de paysagisme.

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Sanctions en cas de non-respect des obligations

Les entreprises sont susceptibles de faire l’objet d’inspections pour vérifier leur conformité aux règles de tri des biodéchets. En cas de non-respect des obligations, elles encourent des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 750 euros. Il est donc crucial pour les entreprises de se conformer à la réglementation et de conserver des preuves de leur engagement dans le tri et la valorisation des biodéchets.

Importance du tri des biodéchets en entreprise

Le tri et la valorisation des biodéchets présentent de nombreux avantages pour les entreprises et pour l’environnement en général. 

Réduction de l’impact environnemental 

Le tri des biodéchets en entreprise contribue directement à la réduction de l’empreinte environnementale de l’organisation. En détournant les biodéchets des sites d’enfouissement ou d’incinération, les émissions de gaz à effet de serre sont limitées, notamment de méthane, un gaz ayant un potentiel de réchauffement climatique beaucoup plus élevé que le dioxyde de carbone (CO2). De plus, la valorisation des biodéchets par compostage ou méthanisation permet de produire du compost ou du biogaz, des ressources renouvelables et moins polluantes que les énergies fossiles.

Conformité réglementaire 

Le tri des biodéchets est devenu une obligation légale pour toutes les entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières, mais surtout une mauvaise image pour l’entreprise, notamment en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Responsabilité sociale et image de marque 

Adopter des pratiques de gestion des déchets respectueuses de l’environnement est devenu un critère de plus en plus important pour l’image de marque d’une entreprise. Les consommateurs, les investisseurs et les partenaires commerciaux sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales et choisissent souvent de soutenir des entreprises qui montrent un engagement envers la durabilité. Le tri des biodéchets témoigne de cet engagement et renforce la réputation d’une entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Économies financières 

La réduction des déchets à la source et la valorisation des biodéchets peuvent également entraîner des économies financières pour l’entreprise. En réduisant les coûts liés à l’élimination des déchets (collecte, transport, traitement), l’entreprise peut réaliser des économies directes. De plus, la production de compost ou de biogaz peut parfois être valorisée ou utilisée en interne, réduisant ainsi les coûts d’achat d’engrais ou d’énergie.

Implication des employés 

La mise en place d’une démarche de tri des biodéchets peut également favoriser l’implication des employés dans des actions en faveur de l’environnement. Sensibiliser le personnel aux enjeux environnementaux et leur donner l’opportunité de contribuer activement à la réduction des déchets peut renforcer l’engagement des employés et favoriser un sentiment d’appartenance à l’entreprise.

La gestion des biodéchets en entreprise est devenue une priorité en 2024, avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations de tri et de valorisation. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes efficaces de tri à la source et choisir des méthodes appropriées de valorisation des biodéchets. En se conformant à ces réglementations, les entreprises peuvent contribuer à promouvoir une économie circulaire et à réduire leur impact environnemental, tout en tirant parti des avantages économiques et écologiques de la gestion responsable des déchets organiques. 

Si vous avez des questions en termes de paysagisme ou de gestion des déchets verts, n’hésitez pas à nous contacter, nos équipes seront ravies de vous aider dans vos choix.

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