Déchets verts : les obligations des entreprises en 2026

16 Nov 2026 | Actualités, Jardins

Article à jour au 16 novembre 2026.

Entreprises, copropriétés, hôtels, domaines viticoles : dès que vos espaces verts sont entretenus, ils produisent des déchets verts. Depuis 2024, la réglementation impose à tous les professionnels de les trier et de les valoriser. Voici les règles qui s’appliquent en 2026 et les solutions concrètes pour un entretien des espaces verts conforme et plus sobre.

Les déchets verts sont des biodéchets

Le Code de l’environnement (article L. 541-1-1) range parmi les biodéchets les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, au même titre que les déchets alimentaires. Tontes, feuilles, tailles de haies, branches d’élagage ou résidus de débroussaillage sont donc soumis aux mêmes règles de tri que les restes de repas d’un restaurant.

Le tri à la source, obligatoire pour tous depuis 2024

Introduite par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) de 2020, l’obligation de tri à la source a d’abord concerné les gros producteurs, puis ceux produisant plus de 5 tonnes par an en 2023. Depuis le 1er janvier 2024, elle s’applique à tous les professionnels, sans seuil, et aux particuliers.

Concrètement, vos biodéchets ne doivent plus être mélangés aux ordures résiduelles. Ils sont soit valorisés sur place (compostage, paillage), soit collectés séparément pour être compostés ou méthanisés.

Ce tri s’ajoute à celui des autres flux : papier-carton, métal, plastique, verre et bois doivent eux aussi être séparés, selon les règles applicables à votre activité.

Le brûlage est interdit

L’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement interdit le brûlage à l’air libre des biodéchets, comme leur brûlage dans des équipements extérieurs. Cette interdiction vise aussi les professionnels : les résidus de taille, d’élagage ou de débroussaillage ne se brûlent pas, sauf dérogation préfectorale exceptionnelle (lutte contre une maladie des végétaux, élimination d’espèces envahissantes, prévention des incendies).

Vous restez responsable de vos déchets

Le producteur d’un déchet reste responsable de sa gestion jusqu’à son élimination ou sa valorisation finale, même lorsqu’il en confie le transport à un tiers (article L. 541-2). En pratique :

  • confiez vos déchets verts à des prestataires et à des installations autorisés ;
  • conservez les preuves de leur prise en charge : bons de dépôt, attestations, factures ;
  • tenez à jour le registre des déchets produits et expédiés lorsque la réglementation vous y oblige.

En cas de contrôle, ces justificatifs démontrent que le tri et la valorisation sont bien assurés.

Réduire et valoriser sur place

Le meilleur déchet vert reste celui qu’on n’a pas besoin d’évacuer. Quelques choix d’aménagement et d’entretien réduisent nettement les volumes :

  • le mulching : l’herbe finement coupée reste sur la pelouse et la nourrit ;
  • le broyage : les branches deviennent un paillage pour les massifs, qui limite l’arrosage et le désherbage ;
  • le compostage sur site, lorsque l’espace le permet ;
  • la gestion différenciée : des zones de prairie fauchées une ou deux fois par an plutôt que tondues chaque semaine ;
  • des végétaux adaptés à leur emplacement, qui demandent moins de tailles.

Nous détaillons cette démarche dans notre article sur les jardins zéro déchet.

Confier vos espaces verts à un paysagiste

Lorsque l’entretien est confié à une entreprise du paysage, l’évacuation et la valorisation des déchets verts font partie de la prestation : demandez à votre prestataire où partent les végétaux et comment ils sont valorisés. Un contrat d’entretien des espaces verts permet aussi de planifier les interventions au bon moment et de réduire les volumes au fil des saisons.

Concept Paysager, entreprise paysagiste familiale installée à Madirac depuis 2007, entretient les extérieurs des entreprises, copropriétés et domaines de Gironde. Obtenez votre devis gratuit ou appelez-nous au 05 56 81 92 48.

 

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