Prestations d’automne éligibles au crédit d’impôt

1 Déc 2023 | Actualités, Jardins, Prestations d'entretien

Entretenir son jardin à l’automne ne se limite pas à une simple routine saisonnière, cela peut être une opportunité avantageuse non seulement pour la santé de votre espace vert mais aussi pour votre portefeuille. En effet, certaines prestations bénéficient d’avantages fiscaux via le crédit d’impôt. Découvrons ensemble les principes du crédit d’impôt et les prestations éligibles. Vous pourrez ainsi entretenir et embellir votre espace extérieur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents. 

Crédit d’impôt : présentation, conditions et démarches 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt 

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale visant à encourager les particuliers à recourir à des services à la personne en accordant une réduction directe du montant des impôts. Contrairement à une déduction fiscale qui réduit le montant imposable, le crédit d’impôt agit directement sur le montant total de l’impôt à payer.  

Le crédit d’impôt peut être attribué dans différents cadres, notamment les services à la personne pour des prestations de services comme : 

  • des services de ménage ou repassage ; 
  • des travaux de petit bricolage et jardinage
  • du soutien scolaire à domicile ; 
  • des services d’assistance aux personnes dépendantes

Ce ne sont néanmoins que certains exemples, retrouvez la liste exhaustive des prestations éligibles

En sommes, pour être pris en compte, les services éligibles doivent être effectués par une entreprise ou un professionnel agréé, respectant les critères spécifiques définis par l’administration fiscale.

Démarches pour bénéficier d’un crédit d’impôt 

Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne dans la limite d’un plafond annuel qui varie selon les prestations et votre situation. 

Il vous suffit pour en bénéficier de reporter le montant des dépenses occasionnées par l’emploi de votre salarié à domicile au moment de votre déclaration de revenus annuelle. En outre, il est essentiel de conserver les factures détaillées des services effectués, mentionnant le détail des prestations, le coût et le numéro d’agrément de l’entreprise intervenante afin de pouvoir justifier les dépenses à l’administration fiscale. 

Le principe est donc de régler la totalité de la somme au prestataire et que 50 % de cette somme soit, au moment de la déclaration de revenus l’année suivante, déduite de la somme à régler aux impôts. Donc si le crédit d’impôt dépasse le montant de votre impôt global, notamment si vous n’êtes de base que peu imposable, vous pouvez recevoir un remboursement de la différence. 

De plus, pour limiter les décalages de trésorerie, vous pouvez percevoir un acompte de 60 % du crédit d’impôt perçu l’année précédente pour financer les travaux de l’année en cours. Les 40 % restants vous seront remboursés comme à l’habitude à l’été suivant au moment du règlement des impôts sur le revenu. 

Exemple : Imaginons, qu’au cours de l’année 2022, vous avez sollicité les services d’un paysagiste pour un montant de 2 000 €. À ce titre, lors de votre déclaration de revenus 2022 (en mai 2023), vous ouvrez des droits à un crédit d’impôt de 1 000 € dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile. 

Ainsi, à l’été 2023, vous percevrez votre crédit d’impôt sur le montant global de votre impôt. Ensuite, en janvier 2024, vous recevrez un acompte de 600 € (1 000 € x 60 %) et le solde (les 400 € restant), à l’été 2024.  Et ainsi de suite année après année. L’avance se fait donc de manière automatique à n+2. 

À noter que si vous n’avez pas utilisé cette avance (donc pas sollicité de service à la personne en 2023), elle vous sera reprise lors de la liquidation de votre impôt (à l’été 2024), sauf si vous avez préalablement (avant décembre 2023), procédé à l’annulation de l’avance. 

 

Enfin, depuis janvier 2022, un nouveau service optionnel et gratuit permet aux particuliers employeurs de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Ainsi vous ne réglez directement que 50 % des sommes à payer au prestataire. Pour bénéficier de ce service, il faut l’activer depuis la plateforme CESU+ de l’Urssaf.

Dans le cas de notre Entreprise, nous sommes collaborateurs d’une société de service à la personne nommée ACCES-SAP. Vous pouvez donc faire toutes ces démarches sur leur site lorsque vous recevez votre facture. Pas besoin de passer par le site de l’URSSAF ! Vous pouvez aussi vous inscrire directement à l’avance immédiate! Pour en savoir plus, cliquez ici !

Les prestations de jardinage éligibles au crédit d’impôt en automne

jardin automne prestation

L’automne offre une période propice pour réaliser des travaux d’entretien et d’aménagement des espaces extérieurs. Le plafond de dépenses pour les petits travaux de jardinage est de 5 000 € par an et par foyer fiscal, ce qui représente un crédit d’impôt maximum annuel de 2 500 €, ce qui est tout de même une somme non négligeable. Vous pouvez donc solliciter les services d’un professionnel pour différentes prestations, notamment, 

Des prestations de petit entretien de jardinage comme : 

  • la tonte de pelouse
  • le débroussaillage de votre espace extérieur ; 
  • l’entretien des massifs (binage, griffage, arrosage et désherbage manuel, etc.) ;  
  • Le ramassage des feuilles mortes n’est en soit pas éligible, mais il peut être inclus dans une prestation plus globale d’entretien paysager. 

L’entretien des feuillus  

En effet, profitez de l’automne pour tailler vos arbres, arbustes, haies, ainsi que vos fruitiers, rosiers ou autres plantes grimpantes. La coupe et l’entretien de ces végétaux sont bénéfiques pour leur santé, leur croissance ainsi que pour des questions esthétiques et de sécurité. Cela leur permet d’autant plus d’affronter au mieux les conditions climatiques de l’hiver. Toutefois, renseignez-vous sur les périodes optimales de tailles auprès de professionnels du domaine, au risque de blesser vos plantes.

Notons que les élagages importants nécessitant l’utilisation de cordes et harnais ou encore d’une nacelle ne rentrent pas en compte dans les prestations. Seuls les travaux effectués à partir du sol sont éligibles. Toutefois, l’enlèvement des déchets occasionnés est compris dans le crédit d’impôt.

Travaux de drainage pour anticiper les pluies abondantes

L’automne est propice aux déchaînements climatiques, notamment les fortes pluies. Pour cela, vous pouvez appliquer différents conseils pour entretenir votre jardin. Le premier étant l’anticipation par la sécurisation de votre jardin et la mise en place de systèmes de drainage ou de tranchées pentues pour éviter les accumulations d’eau. Cela peut vous éviter bien des tracas. 

Concept Paysager : votre paysagiste agréé 

CP crédit impot

Concept Paysager est partenaire et adhérent de la société de service à la personne Accès SAP et permet ainsi à ses clients de défiscaliser leurs travaux d’entretien réguliers de jardin. En plus d’avantages financiers, vous bénéficierez de prestations de qualité, réalisées par des professionnels du domaine. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d’informations sur nos prestations éligibles ou non au crédit d’impôt.

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